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2. Gestion des données personnelles
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Par courrier : Embarcadère de l’Abbaye
Le Vieux Port 85420 MAILLEZAIS

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Ce droit s’exerce, en effectuant sa demande écrite et signée en justifiant de son identité.

3. La déclaration CNIL
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4 . Description des services fournis
Présentation des prestations de locations de barques.

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7. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010.
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Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

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